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C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires
de Anne Levade
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 441 (09/2024), p.116-123
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme.
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Levade Anne.
« C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 441 (09/2024), p.116-123.
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Titre :
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C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires (2024)
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Auteurs :
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Anne Levade
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (441, 09/2024)
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Article :
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p.116-123
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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Conseil constitutionnel
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droit constitutionnel
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Mots-clés:
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constitution (politique)
/
réforme administrative
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Résumé :
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Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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