![]() |
Faut-il désobéir à l'Europe ?
de Aurélien Bernier In Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 842 (05/2024), p.1,20-21 Les relations entre droit communautaire de l'Union européenne et lois nationales des pays, depuis 1954 : la doctrine Matter ; les traités européens ; les encouragements à la primauté du droit européen dans le cadre du développement du libre-échange économique ; la question de la souveraineté nationale ; le rôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat en France ; la jurisprudence ; les moyens de s'opposer au droit communautaire. |
Bernier Aurélien.
« Faut-il désobéir à l'Europe ? »
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 842 (05/2024), p.1,20-21.
Titre : | Faut-il désobéir à l'Europe ? (2024) |
Auteurs : | Aurélien Bernier |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde diplomatique (Paris. 1954) (842, 05/2024) |
Article : | p.1,20-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | souveraineté de l'Union européenne / souveraineté nationale |
Résumé : | Les relations entre droit communautaire de l'Union européenne et lois nationales des pays, depuis 1954 : la doctrine Matter ; les traités européens ; les encouragements à la primauté du droit européen dans le cadre du développement du libre-échange économique ; la question de la souveraineté nationale ; le rôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat en France ; la jurisprudence ; les moyens de s'opposer au droit communautaire. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
archives | Documentaire | CDI | 23994 | Disponible |