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La loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
de Annie Junter
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 434 (07/2023), p.141-150
Retour sur la loi n°83-635 du 13 juillet 1983 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : contexte et objectifs de la loi Roudy, portée. Analyse du contexte d'arrivée du Parti socialiste au pouvoir avec le candidat F. Mitterrand : institutionnalisation de la question des droits des femmes, légitimité et rôle d'Yvette Roudy ; détail des volets de la loi : objectifs d'égalité des droits entre hommes et femmes, objectifs d'égalité des chances via l'application effective du droit à l'emploi des femmes, démarche du législateur et stratégie ; insuffisances juridiques de l'absence des mesures d'obligation, contrainte, sanction en cas d'inapplication et de l'exigence d'expertise des acteurs sociaux, forme de l'engagement par les entreprises engagées dans la démarche d'égalité femmes-hommes, rejet du rapport de 1984 sur l'efficacité du dispositif et impact négatif ; impact de la loi et avenir.
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