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Force majeure et contrat : une promenade de santé ?
de Anne Neymann, Marine Pataillot
In Pour l'éco, 044 (09/2022), p.57
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
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Neymann Anne, Pataillot Marine.
« Force majeure et contrat : une promenade de santé ? »
in Pour l'éco, 044 (09/2022), p.57.
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Titre :
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Force majeure et contrat : une promenade de santé ? (2022)
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Auteurs :
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Anne Neymann ;
Marine Pataillot
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Pour l'éco (044, 09/2022)
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Article :
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p.57
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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contrat commercial
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Résumé :
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Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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