Le message du président de la République au Parlement
de La rédaction de Vie-publique.fr In Les Cahiers français (Paris. 1956), 428 (07/2022), p.105-109 Le point sur les objectifs et la législation encadrant les échanges entre le président de la République et le Parlement. Cadre légal de l'expression entre le président, l'Assemblée nationale et le Sénat : définition du droit de message ; historique et causes de la limitation de l'expression du président de la République jusqu'en 2008 ; effets de la révision constitutionnelle de 2008 et objectifs ; retour sur la déclaration du président Sarkozy et effets sur le Congrès et les citoyens ; déclaration du président Hollande ; effets des deux déclarations du président Macron. |
La rédaction de Vie-publique.fr.
« Le message du président de la République au Parlement »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 428 (07/2022), p.105-109.
Titre : | Le message du président de la République au Parlement (2022) |
Auteurs : | La rédaction de Vie-publique.fr |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (428, 07/2022) |
Article : | p.105-109 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | chef d'Etat / communication des organisations / législation / parlement |
Résumé : | Le point sur les objectifs et la législation encadrant les échanges entre le président de la République et le Parlement. Cadre légal de l'expression entre le président, l'Assemblée nationale et le Sénat : définition du droit de message ; historique et causes de la limitation de l'expression du président de la République jusqu'en 2008 ; effets de la révision constitutionnelle de 2008 et objectifs ; retour sur la déclaration du président Sarkozy et effets sur le Congrès et les citoyens ; déclaration du président Hollande ; effets des deux déclarations du président Macron. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 23392 | Disponible |