L'inflation est aussi normative
de Anne Neymann, Marine Pataillot In Pour l'éco, 042 (06/2022), p.57 Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées. |
Neymann Anne, Pataillot Marine.
« L'inflation est aussi normative »
in Pour l'éco, 042 (06/2022), p.57.
Titre : | L'inflation est aussi normative (2022) |
Auteurs : | Anne Neymann ; Marine Pataillot |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pour l'éco (042, 06/2022) |
Article : | p.57 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | normalisation |
Résumé : | Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 23334 | Disponible |