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Dissolutions en cascade
de Dominique Pinsolle
In Manière de voir (Ivry-sur-Seine), 182 (04/2022), p.27-28
Analyse historique de la situation relative à la dissolution administrative d'associations prononcée par le gouvernement français : la naissance et l'évolution du dispositif juridique permettant cette mesure ; les mesures prises contre des organisations d'extrême droite ou liées au terrorisme ; la question de l'efficacité de la dissolution administrative.
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Pinsolle Dominique.
« Dissolutions en cascade »
in Manière de voir (Ivry-sur-Seine), 182 (04/2022), p.27-28.
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Titre :
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Dissolutions en cascade (2022)
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Auteurs :
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Dominique Pinsolle
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Manière de voir (Ivry-sur-Seine) (182, 04/2022)
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Article :
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p.27-28
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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vie associative
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Mots-clés:
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politique de sécurité intérieure
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Résumé :
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Analyse historique de la situation relative à la dissolution administrative d'associations prononcée par le gouvernement français : la naissance et l'évolution du dispositif juridique permettant cette mesure ; les mesures prises contre des organisations d'extrême droite ou liées au terrorisme ; la question de l'efficacité de la dissolution administrative.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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