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Article : texte imprimé
Guillaume Sainteny, Auteur | Documentation Française |Point en 2012, sur la question de la fiscalité de la biodiversité. Examen de la prise en compte de la biodiversité dans la fiscalité du patrimoine naturel, de l'urbanisme : les dispositions de la taxe d'aménagement (TA) depuis mars 2012, un rôle[...]
