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ARNm : licenciez... les brevets !
de Anne Neymann, Marine Pataillot
In Pour l'éco, 033 (07/2021), p.51
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office.
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Neymann Anne, Pataillot Marine.
« ARNm : licenciez... les brevets ! »
in Pour l'éco, 033 (07/2021), p.51.
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Titre :
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ARNm : licenciez... les brevets ! (2021)
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Auteurs :
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Anne Neymann, Auteur ;
Marine Pataillot, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Pour l'éco (033, 07/2021)
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Article :
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p.51
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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droit intellectuel
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Résumé :
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Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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/ Article de périodique //Article de périodique
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