Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Mémodocnet

Titre :	Tribunaux
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues:	Français
Descripteurs :	juridiction administrative / juridiction judiciaire
Résumé :	Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires civiles ; la loi du 23 mars 2019 qui a organisé la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI) en tribunal judiciaire. Les tribunaux jugeant les affaires pénales : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises. Les tribunaux spécialisés ou juridictions d'exception comme les tribunaux de commerce. Les tribunaux jugeant les conflits avec l'administration : les tribunaux administratifs ; les cours administratives d'appel ; le Conseil d'Etat. Le rôle de la Cour de cassation. Le rôle du Conseil d'Etat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/tribunaux