Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Mémodocnet

Titre :	Fonctionnement de la justice administrative
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues:	Français
Descripteurs :	juridiction administrative / procédure administrative
Résumé :	Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire).
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative