Procédures spéciales
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. |
Procédures spéciales.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales>, consulté le :
Titre : | Procédures spéciales |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | procédure : droit |
Résumé : | Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales |