Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Mémodocnet

Titre :	Appel
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues:	Français
Descripteurs :	procédure : droit
Résumé :	Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une cour d'appel. Le pourvoi en cassation. Les autres voies de recours : l'opposition ; la tierce opposition ; la révision. Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/appel