Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Mémodocnet

Titre :	Juridictions particulières
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues:	Français
Descripteurs :	juridiction
Résumé :	Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres