Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

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Titre :	Les lois de finances
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues:	Français
Descripteurs :	loi de finances
Résumé :	Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours financiers). Les dotations aux pouvoirs publics. Les différents types de loi de finances ; leur champ ; les règles de vote et de présentation spécifiques des lois de finances. Les collectifs budgétaires ou lois de finances rectificatives. La loi de règlement. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP). La programmation budgétaire. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/les-lois-de-finances