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Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. |
Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue>, consulté le :
| Titre : | Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- / droit communautaire européen |
| Résumé : | Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue |

