Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. |
Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue>, consulté le :
Titre : | Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- / droit communautaire européen |
Résumé : | Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue |