| Titre : | Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Cour européenne des droits de l'homme : 1959- |
| Résumé : | Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh |
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