Les différentes institutions européennes
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-differentes-institutions-europeennes Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son fonctionnement ; ses compétences législatives et budgétaires, ses modalités de prise de décision. La Commission européenne : son rôle, sa composition, la durée de son mandat, son fonctionnement ; la nomination de son président et de ses membres ; ses différentes compétences. Le Conseil européen : sa création, sa composition, son rôle et celui de son président. Le Parlement européen : son rôle ; l'élection des députés européens (modes de scrutin selon les pays, règles communes, incompatibilités) ; le nombre de députés par Etat membre avant le Brexit, la composition de l'assemblée après le Brexit. Le Comité des régions : son rôle, sa composition, les principes de base de ses travaux. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) : sa mission, ses deux juridictions (Cour de Justice et tribunal), ses compétences et décisions. |
Les différentes institutions européennes.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-differentes-institutions-europeennes>, consulté le :
Titre : | Les différentes institutions européennes |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Union européenne |
Résumé : | Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son fonctionnement ; ses compétences législatives et budgétaires, ses modalités de prise de décision. La Commission européenne : son rôle, sa composition, la durée de son mandat, son fonctionnement ; la nomination de son président et de ses membres ; ses différentes compétences. Le Conseil européen : sa création, sa composition, son rôle et celui de son président. Le Parlement européen : son rôle ; l'élection des députés européens (modes de scrutin selon les pays, règles communes, incompatibilités) ; le nombre de députés par Etat membre avant le Brexit, la composition de l'assemblée après le Brexit. Le Comité des régions : son rôle, sa composition, les principes de base de ses travaux. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) : sa mission, ses deux juridictions (Cour de Justice et tribunal), ses compétences et décisions. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-differentes-institutions-europeennes |