Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Mémodocnet

Titre :	Le Conseil constitutionnel
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues:	Français
Descripteurs :	Conseil constitutionnel
Résumé :	Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel