La traite des êtres humains : le cadre juridique européen
Comité contre l'esclavage moderne, 2020 En ligne : http://www.esclavagemoderne.org/le-cadre-juridique-europeen/ Présentation du cadre juridique européen encadrant la lutte contre la traite des êtres humains et les formes graves d'exploitation par le travail : le cadre juridique du Conseil de l'Europe (Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Convention spécifique sur la lutte contre la traite des êtres humains ou Convention de Varsovie ; rôle du GRETA, Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) ; le cadre juridique de l'Union européenne (directive 2004/81/CE relative au titre de séjour des victimes étrangères de traite des êtres humains ; directive 2011/36/CE relative aux droits accordés aux victimes de traite). |
La traite des êtres humains : le cadre juridique européen.
Comité contre l'esclavage moderne, 2020.
Disponible sur : <http://www.esclavagemoderne.org/le-cadre-juridique-europeen/>, consulté le :
Titre : | La traite des êtres humains : le cadre juridique européen |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Comité contre l'esclavage moderne, 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit communautaire européen |
Mots-clés: | traite des êtres humains |
Résumé : | Présentation du cadre juridique européen encadrant la lutte contre la traite des êtres humains et les formes graves d'exploitation par le travail : le cadre juridique du Conseil de l'Europe (Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Convention spécifique sur la lutte contre la traite des êtres humains ou Convention de Varsovie ; rôle du GRETA, Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) ; le cadre juridique de l'Union européenne (directive 2004/81/CE relative au titre de séjour des victimes étrangères de traite des êtres humains ; directive 2011/36/CE relative aux droits accordés aux victimes de traite). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | http://www.esclavagemoderne.org/le-cadre-juridique-europeen/ |