Le Défenseur des droits
Assemblée nationale, 2019 En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-defenseur-des-droits#node_3443 Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'actions, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics. |
Le Défenseur des droits.
Assemblée nationale, 2019.
Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-defenseur-des-droits#node_3443>, consulté le :
Titre : | Le Défenseur des droits |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Assemblée nationale, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Défenseur des droits |
Résumé : | Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'actions, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-defenseur-des-droits#node_3443 |