|   | La Cour des comptes Assemblée nationale, 2019 En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/la-cour-des-comptes Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement. | 
							
La Cour des comptes. 
Assemblée nationale, 2019.
 Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/la-cour-des-comptes>, consulté le : 
							
						
			
			| Titre : | La Cour des comptes | 
| Type de document : | document électronique | 
| Editeur : | Assemblée nationale, 2019 | 
| Format : | Web | 
| Langues: | Français | 
| Descripteurs : | Cour des comptes | 
| Résumé : | Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement. | 
| Nature du document : | documentaire | 
| Genre : | documentaire | 
| En ligne : | http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/la-cour-des-comptes | 

