Le Conseil constitutionnel
Assemblée nationale, 2019 En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-constitutionnel Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne. |
Le Conseil constitutionnel.
Assemblée nationale, 2019.
Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-constitutionnel>, consulté le :
Titre : | Le Conseil constitutionnel |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Assemblée nationale, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Conseil constitutionnel |
Résumé : | Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-constitutionnel |