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La Justice européenne
Ministère de la Justice, 2017 En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-10282/ Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. |
La Justice européenne.
Ministère de la Justice, 2017.
Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-10282/>, consulté le :
| Titre : | La Justice européenne |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Ministère de la Justice, 2017 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | droit communautaire européen / juridiction européenne |
| Résumé : | Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
| En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-10282/ |

