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Le Conseil constitutionnel
 de Mathieu Decarli, Olivier Marquézy Les Clés de la République, 2015, 1 vidéo : 3 min 3 s En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.  | 
		
							Decarli Mathieu, Marquézy Olivier. 
Le Conseil constitutionnel. 
Les Clés de la République, 2015, 1 vidéo : 3 min 3 s.
 Disponible sur : <http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2>, consulté le : 
							
						
			
			| Titre : | Le Conseil constitutionnel | 
| Auteurs : | Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy | 
| Type de document : | document électronique | 
| Editeur : | Les Clés de la République, 2015 | 
| Format : | 1 vidéo : 3 min 3 s / Web | 
| Langues: | Français | 
| Descripteurs : | Conseil constitutionnel | 
| Résumé : | Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. | 
| Nature du document : | documentaire | 
| Genre : | Vidéo | 
| En ligne : | http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 | 

