Qu'est-ce qu'une session parlementaire ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19496-quest-ce-quune-session-parlementaire La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
Qu'est-ce qu'une session parlementaire ?.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19496-quest-ce-quune-session-parlementaire>, consulté le :
Titre : | Qu'est-ce qu'une session parlementaire ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Assemblée nationale / Sénat |
Résumé : | La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/19496-quest-ce-quune-session-parlementaire |