Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Titre :	Un long parcours jusqu'à la QPC (2020)
Auteurs :	Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde (Paris. 1944) (23602, 26/11/2020)
Article :	p.30-31
Langues:	Français
Descripteurs :	Conseil constitutionnel / constitution : politique
Résumé :	Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

Annie Le Guennec & Fabienne Dubost ______ CDI Saint-François-Xavier

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