Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale
de Haffide Boulakras In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.70-72 Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020. |
Boulakras Haffide.
« Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.70-72.
Titre : | Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale (2020) |
Auteurs : | Haffide Boulakras, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020) |
Article : | p.70-72 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | informatisation / procédure pénale |
Résumé : | Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 22409 | Disponible |