Organisation des juridictions françaises
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.28-29 Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. |
« Organisation des juridictions françaises »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.28-29.
Titre : | Organisation des juridictions françaises (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020) |
Article : | p.28-29 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | juridiction administrative / juridiction judiciaire |
Résumé : | Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 22409 | Disponible |