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Un nouveau code de justice pénale des mineurs
de Nicolas Braconnay
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.50-52
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs.
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Braconnay Nicolas.
« Un nouveau code de justice pénale des mineurs »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.50-52.
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Titre :
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Un nouveau code de justice pénale des mineurs (2020)
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Auteurs :
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Nicolas Braconnay, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020)
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Article :
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p.50-52
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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droit des mineurs
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droit pénal
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Résumé :
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Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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