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Tribunaux d'arbitrage : privés de justice
de Claire Alet, Pierre Lecrenier
In La revue dessinée, 028 (06/2020), p.56-91
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré aux activités des tribunaux d'arbitrage, qui défendent les intérêts d'entreprises privées contre des Etats. Exemple de l'entreprise Philip Morris qui attaque l'Australie en 2011, de la compagnie canadienne Gabriel Resources attaquant la Roumanie en 2015 ; cas de la "loi Hulot" contre l'extraction de pétrole et de gaz en France ; origines et historique de l'arbitrage, création des traités bilatéraux d'investissement, puis du Cirdi (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) dans les années 1960 ; autres traités permettant des requêtes devant les tribunaux d'arbitrage, présentation de 6 cas emblématiques de sociétés attaquant des Etats ; exemple du choix politique fait par Angela Merkel en Allemagne, de sortir du nucléaire plus rapidement que prévu, réactions des entreprises productrices d'énergie nucléaire, conséquences pour les citoyens allemands ; noms des principaux arbitres des affaires traitées par le Cirdi ; problèmes posés par l'arbitrage international ; cas de l'Union européenne, création de la MIC (Cour multilatérale d'investissement) ; pays ayant choisi de sortir des tribunaux d'arbitrage ; menaces que représentent les tribunaux d'arbitrage sur les sociétés et sur les Etats. En fin d'article, données chiffrées sur l'évolution du nombre de cas d'arbitrage, sur les secteurs économiques concernés par l'arbitrage, portrait-robot d'un arbitre.
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