Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Titre :	Réformer la réforme territoriale (2020)
Auteurs :	Frédéric Ville, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Population et avenir (Paris) (747, 03/2020)
Article :	p.14-16
Langues:	Français
Descripteurs :	administration locale
Mots-clés:	réforme administrative
Résumé :	Analyse des conséquences de la réforme territoriale en France sur la gouvernance, les compétences et les inégalités territoriales : la chute du nombre des communes, des intercommunalités et des régions entre 2011 et 2020 ; bilan négatif en 2019 de la loi NOTRe concernant les économies d'échelle qu'elle devait réaliser ; les impacts au niveau territorial (non-respect des bassins de vie) et de la gouvernance ; le bilan mitigé concernant les compétences à l'échelle intercommunale ; l'augmentation des inégalités territoriales ; la nécessité de retrouver plus de subsidiarité et de souplesse au niveau de la gouvernance. Encadré : la dénomination de communes et intercommunalités après fusion.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique