Les communes en France : moins de libertés, davantage d'inégalités
de Gérard-François Dumont In Population et avenir (Paris), 746 (01/2020), p.3 Analyse de la réduction de l'autonomie fiscale et de la libre administration des communes en France : les lois impactant l'autonomie fiscale des collectivités locales, les conséquences du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) en 2010 et de la suppression de la taxe d'habitation décidée en 2018 ; l'augmentation des inégalités territoriales. |
Dumont Gérard-François.
« Les communes en France : moins de libertés, davantage d'inégalités »
in Population et avenir (Paris), 746 (01/2020), p.3.
Titre : | Les communes en France : moins de libertés, davantage d'inégalités (2020) |
Auteurs : | Gérard-François Dumont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Population et avenir (Paris) (746, 01/2020) |
Article : | p.3 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | recette fiscale / commune (division administrative) |
Résumé : | Analyse de la réduction de l'autonomie fiscale et de la libre administration des communes en France : les lois impactant l'autonomie fiscale des collectivités locales, les conséquences du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) en 2010 et de la suppression de la taxe d'habitation décidée en 2018 ; l'augmentation des inégalités territoriales. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |