Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Titre :	Veut-on dissuader les justiciables de faire appel ? (2020)
Auteurs :	Carole Barjon, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	L'Obs (2880, 16/01/2020)
Article :	p.20-21
Langues:	Français
Descripteurs :	politique judiciaire / procédure civile
Résumé :	Débat sur la réforme de l'exécution provisoire qui met fin à l'effet suspensif de l'appel, adoptée pour simplifier les procédures civiles, éviter les dérives de l'appel dilatoire et désengorger les tribunaux. Point de vue du député Didier Paris qui défend cette réforme de la procédure civile. Entretien avec l'avocat Guillaume Hannotin, qui dénonce une rupture avec le principe multiséculaire du système judiciaire.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Débat, controverse