|   | L'association de malfaiteurs de Jean-Christophe Mazurie In La revue dessinée, 026 (12/2019), p.218-221 Présentation, sous forme de bande dessinée, de la définition légale de l'association de malfaiteurs, et des personnes visées par ce délit : exemple de manifestants opposés à l'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, poursuivis pour ce motif ; origines des lois appelées "lois scélérates" ; critères d'application de cette loi sur l'association de malfaiteurs ; évolution de la législation ; enjeux en cas d'utilisation de cette loi lors de mouvements sociaux. | 
							Mazurie Jean-Christophe. 
« L'association de malfaiteurs »
 in La revue dessinée, 026 (12/2019), p.218-221.
							
						
			
			| Titre : | L'association de malfaiteurs (2019) | 
| Auteurs : | Jean-Christophe Mazurie, Auteur | 
| Type de document : | Article : texte imprimé | 
| Dans : | La revue dessinée (026, 12/2019) | 
| Article : | p.218-221 | 
| Langues: | Français | 
| Descripteurs : | criminalité / droit pénal | 
| Résumé : | Présentation, sous forme de bande dessinée, de la définition légale de l'association de malfaiteurs, et des personnes visées par ce délit : exemple de manifestants opposés à l'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, poursuivis pour ce motif ; origines des lois appelées "lois scélérates" ; critères d'application de cette loi sur l'association de malfaiteurs ; évolution de la législation ; enjeux en cas d'utilisation de cette loi lors de mouvements sociaux. | 
| Nature du document : | documentaire | 
| Genre : | Article de périodique/bande dessinée | 
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité | 
|---|---|---|---|---|
| Archives | fiction | CDI | 22414 | Disponible | 

