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Violences conjugales : un nouveau dispositif
de Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde (Paris. 1944), 23299 (07/12/2019), p.12
Présentation du dispositif mis en place par la Cour d’appel de Paris dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales ou intrafamiliales : le recours à la procédure de comparution à délai différé, à partir de janvier 2020.
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Jacquin Jean-Baptiste.
« Violences conjugales : un nouveau dispositif »
in Le Monde (Paris. 1944), 23299 (07/12/2019), p.12.
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Titre :
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Violences conjugales : un nouveau dispositif (2019)
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Auteurs :
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Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (23299, 07/12/2019)
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Article :
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p.12
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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exercice de la justice
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violence conjugale
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Résumé :
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Présentation du dispositif mis en place par la Cour d’appel de Paris dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales ou intrafamiliales : le recours à la procédure de comparution à délai différé, à partir de janvier 2020.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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