Vent de révolte au sein des prud'hommes
de Bertrand Bissuel In Le Monde (Paris. 1944), 23086 (02/04/2019), p.13 Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant lapplication de barèmes dans le versement dindemnités prudhomales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prudhomaux dappliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes dindemnités au motif quils contreviennent à la convention n°158 de lOrganisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. |
Bissuel Bertrand.
« Vent de révolte au sein des prud'hommes »
in Le Monde (Paris. 1944), 23086 (02/04/2019), p.13.
Titre : | Vent de révolte au sein des prud'hommes (2019) |
Auteurs : | Bertrand Bissuel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23086, 02/04/2019) |
Article : | p.13 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | conseil des prud'hommes / droit du travail / licenciement |
Résumé : | Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant lapplication de barèmes dans le versement dindemnités prudhomales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prudhomaux dappliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes dindemnités au motif quils contreviennent à la convention n°158 de lOrganisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |