Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Titre :	Climat : les Pays-Bas rappelés à l'ordre par la justice (2018)
Auteurs :	Patricia Jolly, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde (Paris. 1944) (22938, 11/10/2018)
Article :	p.7
Langues:	Français
Descripteurs :	Pays-Bas / produit polluant
Résumé :	Point sur la confirmation du jugement rendu en première instance, le 24 juin 2015 au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le gouvernement des Pays-Bas : l'obligation légale des Pays-Bas en matière de GES ; le communiqué déclaré par la cour d'appel de La Haye ; les arguments de la juge Marie-Anne Tan de Sonnaville au sujet de la responsabilité du gouvernement néerlandais ; la satisfaction de l'organisation environnementale néerlandaise Urgenda ; la réaction du gouvernement néerlandais ; les émissions de GES des Pays-Bas ; l'analyse de la décision de la Cour d'appel par Judith Rochfeld, professeure de droit public ; l'évocation du rapport du GIEC ; l'origine de la proposition de loi relative à la fermeture des centrales à charbon aux Pays-Bas ; le projet d'un plan climat ; les législations sur le climat dans le monde ; le nombre d'actions judiciaires en cours sur le climat. Point sur les actions judiciaires en cours, liées au climat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique