Retour sur : l'affaire Cahuzac
de Marie Viennot, Nicoby In La revue dessinée, 021 (09/2018), p.38-47 Point sur l'évolution des lois concernant la fiscalité en France, depuis l'affaire Cahuzac révélée par Mediapart fin 2012 : déclaration de Jérôme Cahuzac, en 2013, à propos de son compte en Suisse, révélation des "Offshore Leaks" par le journal "Le Monde", projet de loi pour la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, objectifs de la loi contre la fraude fiscale votée à l'automne 2013 ; différentes fuites sur la fraude fiscale entre 2014 et 2017, dont les "Paradise Papers"; arrêt des poursuites judiciaires contre paiement, notamment pour la banque HSBC. Condamnation de Jérôme Cahuzac en 2018, et d'autres parlementaires en raison de comptes bancaires non déclarés ; point sur le secret bancaire, les paradis fiscaux européens, le nombre de régularisations entre 2013 et 2017, l'absence de peines de prison pour fraude fiscale, coût de l'évasion fiscale. |
Viennot Marie, Nicoby.
« Retour sur : l'affaire Cahuzac »
in La revue dessinée, 021 (09/2018), p.38-47.
Titre : | Retour sur : l'affaire Cahuzac (2018) |
Auteurs : | Marie Viennot, Auteur ; Nicoby, Technicien graphique |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La revue dessinée (021, 09/2018) |
Article : | p.38-47 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit fiscal / fraude fiscale / paradis fiscal |
Résumé : | Point sur l'évolution des lois concernant la fiscalité en France, depuis l'affaire Cahuzac révélée par Mediapart fin 2012 : déclaration de Jérôme Cahuzac, en 2013, à propos de son compte en Suisse, révélation des "Offshore Leaks" par le journal "Le Monde", projet de loi pour la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, objectifs de la loi contre la fraude fiscale votée à l'automne 2013 ; différentes fuites sur la fraude fiscale entre 2014 et 2017, dont les "Paradise Papers"; arrêt des poursuites judiciaires contre paiement, notamment pour la banque HSBC. Condamnation de Jérôme Cahuzac en 2018, et d'autres parlementaires en raison de comptes bancaires non déclarés ; point sur le secret bancaire, les paradis fiscaux européens, le nombre de régularisations entre 2013 et 2017, l'absence de peines de prison pour fraude fiscale, coût de l'évasion fiscale. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique/bande dessinée |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 21715 | Disponible |