| Titre : | Les fautes des magistrats peu sanctionnées (2018) |
| Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (22925, 26/09/2018) |
| Article : | p.11 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | magistrat |
| Mots-clés: | sanction judiciaire |
| Résumé : | Dossier consacré aux procédures de sanction concernant les magistrats en France. Enquête sur les erreurs commises par les magistrats : exemple de l'affaire Oualid D. ; la baisse des sanctions disciplinaires et des avertissements ; la transparence des actions menées par le Conseil supérieur de la Magistrature mais une certaine clémence des formations disciplinaires ; le souhait d'une échelle de sanctions moins préjudiciables pour la carrière qu'un blâme ; des procédures méconnues et peu utilisées par les justiciables. Retour sur une erreur judiciaire ayant causé le suicide d'un détenu à Bar-Le-Duc : chronologie des faits, l'implication de deux magistrates dans l'établissement d'un document falsifiant la décision de justice, les conclusions du CSM quant aux erreurs des magistrates et la question de l'absence de sanctions. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
Annie Le Guennec & Fabienne Dubost ______ CDI Saint-François-Xavier
Bienvenue sur le portail PMB du CDI du Collège-Lycée-Prépa Saint-François-Xavier Vannes
Accueil
Adresse
Annie Le Guennec & Fabienne Dubost ______ CDI Saint-François-Xavier3 rue Thiers
56000
Vannes FRANCE
02 97 47 12 80 cdisfx.vannes@wanadoo.fr
contact