Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Titre :	Chute de 40 % des condamnations pour viol en dix ans (2018)
Auteurs :	Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde (Paris. 1944) (22916, 15/09/2018)
Article :	p.11
Langues:	Français
Descripteurs :	politique judiciaire / viol
Résumé :	Dossier consacré à la politique judiciaire en France en matière de violences sexuelles. Décryptage des facteurs liés à la chute des condamnations pour viol depuis 2008 et le décalage entre le nombre de plaintes et le nombre de condamnations : la déqualification des faits de viols en agressions sexuelles ; l’engorgement de la justice ; l’impact de l’affaire Outreau ; l’attachement à l’aveu de la justice et de la police ; le classement sans suite. L’impact de la loi Schiappa et de la circulaire du 3 septembre 2018 de la garde des Sceaux Nicole Belloubet sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la facilitation du recours aux qualifications pénales des viols et agressions sexuelles sur des mineurs de moins de 15 ans ; l’allongement de la durée de prescription des crimes sexuels sur mineurs ; l’élargissement de la définition du viol ; la déception des associations de victimes.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique