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Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ?
de Jacques Le Cacheux In Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.58-67 Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ; les pratiques fiscales des multinationales ; les politiques fiscales mises en place par les Etats pour attirer contribuables et entreprises, notamment la concurrence fiscale entre Etats ; les progrès dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales depuis 2010, notamment dans l'Union européenne. |
Le Cacheux Jacques.
« Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ? »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.58-67.
Titre : | Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ? (2018) |
Auteurs : | Jacques Le Cacheux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (405, 07/2018) |
Article : | p.58-67 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | fraude fiscale / politique fiscale |
Résumé : | Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ; les pratiques fiscales des multinationales ; les politiques fiscales mises en place par les Etats pour attirer contribuables et entreprises, notamment la concurrence fiscale entre Etats ; les progrès dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales depuis 2010, notamment dans l'Union européenne. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (2)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 3780506808009 | Disponible |
Archives | fiction | CDI | 22582 | Disponible |