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L'expertise économique dans l'élaboration de la loi et des politiques
de Dominique Bureau
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.4-15
Analyse du rôle de l'évaluation économique dans l'élaboration des politiques publiques et des lois : l'enjeu ; l'origine du dispositif des études d'impact et ses évolutions en France ; l'analyse coût-bénéfices (ACB), cas du Clean Air Act (CAA), loi relative à la qualité de l'air aux Etats-Unis depuis 1970, possibilité d'une approche commune des coûts (arbitrage entre coûts monétaires et bénéfices, question de la prise en compte de la dimension sociale et éthique) ; l'organisation de l'évaluation, importance d'une bonne gouvernance des expertises, question des obstacles au développement de l'évaluation économique, spécificités françaises. Encadré : les transferts sociaux.
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