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Auteur Gérard Marcou |
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Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Le point sur le phénomène de décentralisation de l'administration française. Contexte de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 : objectifs de promotion de l'int[...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exe[...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des[...]