Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Titre :	Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial (2018)
Auteurs :	Marie Pellefigue, Auteur ; Pauline Janicot, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde (Paris. 1944) (22776, 04/04/2018)
Article :	p.2-3 du Cahier Argent
Langues:	Français
Descripteurs :	droit de la famille / droit patrimonial / droits de succession / famille recomposée / situation familiale
Résumé :	Dossier consacré à l’évolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission et à la succession de biens. Barème des droits de succession selon le patrimoine. Différences de protection en cas de décès pour les couples selon leur statut : union libre, pacs ou mariage. Présentation des dispositifs permettant de favoriser l’un de ses enfants lors d’une succession. Différences entre l’adoption plénière et l’adoption simple pour créer un lien juridique avec les enfants de son conjoint.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique