Les micro-entrepreneurs à la limite de la légalité
de Aude Martin In Alternatives économiques (Quétigny), 378 (04/2018), p.40-42 Le point sur les micro-entrepreneurs en situation de salariat déguisé en France : le statut de micro-entrepreneur ; les cas de micro-entrepreneurs embauchés à la place de "vrais" salariés ; l'intérêt des entreprises ; les recours possibles auprès des prud'hommes ; les sanctions ; l'impact du salariat déguisé sur le modèle social français. Encadré : les difficultés à faire reconnaître des situations de salariat déguisé dans le cas des plates-formes numériques. |
Martin Aude.
« Les micro-entrepreneurs à la limite de la légalité »
in Alternatives économiques (Quétigny), 378 (04/2018), p.40-42.
Titre : | Les micro-entrepreneurs à la limite de la légalité (2018) |
Auteurs : | Aude Martin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alternatives économiques (Quétigny) (378, 04/2018) |
Article : | p.40-42 |
Note générale : | Bibliographie, statistiques, webographie. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit du travail / salarié |
Mots-clés: | entreprise individuelle |
Résumé : | Le point sur les micro-entrepreneurs en situation de salariat déguisé en France : le statut de micro-entrepreneur ; les cas de micro-entrepreneurs embauchés à la place de "vrais" salariés ; l'intérêt des entreprises ; les recours possibles auprès des prud'hommes ; les sanctions ; l'impact du salariat déguisé sur le modèle social français. Encadré : les difficultés à faire reconnaître des situations de salariat déguisé dans le cas des plates-formes numériques. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archive | Documentaire | CDI Collège | 23607 | Disponible |