|
Les "ordonnances Macron" : quel impact ?
de Dominique Andolfatto
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 403 (03/2018), p.44-51
Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises.
|
Andolfatto Dominique.
« Les "ordonnances Macron" : quel impact ? »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 403 (03/2018), p.44-51.
|
Titre :
|
Les "ordonnances Macron" : quel impact ? (2018)
|
|
Auteurs :
|
Dominique Andolfatto, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Les Cahiers français (Paris. 1956) (403, 03/2018)
|
|
Article :
|
p.44-51
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Descripteurs :
|
droit du travail
/
relation de travail
|
|
Résumé :
|
Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises.
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
Genre :
|
Article de périodique
|
