Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Titre :	"Nous sommes passés de l'état de droit à l'état de surveillance" (2017)
Auteurs :	Anne Chemin, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde (Paris. 1944) (22629, 14/10/2017)
Article :	p.1,2-4 du Cahier Idées
Langues:	Français
Descripteurs :	libertés individuelles / politique judiciaire
Mots-clés:	régime d'exception
Résumé :	Dossier consacré à l'impact de l'état d'urgence sur l'état de droit, à l'occasion du projet de loi antiterroriste adopté par l'Assemblée nationale, en France, en octobre 2017. Entretien avec la juriste Mireille Delmas-Marty sur les dérives sécuritaires et les risques de fusion entre le droit d'exception et le droit commun. Points de vue divergents de juristes et d'association de défense des droits de l'homme sur la création d'un droit administratif au détriment des garanties judiciaires et de la protection des libertés individuelles. L'évolution de la garantie judiciaire depuis 1789 et l'affaiblissement de l'autorité du juge judiciaire. Compte rendu d'une étude réalisée par des chercheurs du Credof (Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux) concernant le poids de la justice administrative et des mesures liées à l'état d'urgence sur les libertés publiques. Infographie des champs d'intervention du juge judiciaire et du juge administratif.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique