Zoom sur l'ordonnance
de Marie-Anne Cohendet, Antoine Flandrin In Le Monde (Paris. 1944), 22545 (08/07/2017), p.6 du Cahier Idées Entretien avec Marie-Anne Cohendet, spécialiste du droit constitutionnel, autour de l'histoire de la pratique des ordonnances dans la Ve République, au regard du projet de réforme du Code du travail par voie d'ordonnances, en France, en 2017 : l'origine de la procédure dans la pratique des décrets-lois sous la IIIe République et le transfert du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif ; les usages de la procédure sous la Ve République et les champs d'utilisation ; les étapes de la procédure d'adoption d'une ordonnance ; la question de la dimension antidémocratique et du recours aux ordonnances en matière de droit du travail par le président Emmanuel Macron. |
Cohendet Marie-Anne, Flandrin Antoine.
« Zoom sur l'ordonnance »
in Le Monde (Paris. 1944), 22545 (08/07/2017), p.6 du Cahier Idées.
Titre : | Zoom sur l'ordonnance (2017) |
Auteurs : | Marie-Anne Cohendet, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (22545, 08/07/2017) |
Article : | p.6 du Cahier Idées |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit du travail / législation |
Mots-clés: | réforme administrative |
Résumé : | Entretien avec Marie-Anne Cohendet, spécialiste du droit constitutionnel, autour de l'histoire de la pratique des ordonnances dans la Ve République, au regard du projet de réforme du Code du travail par voie d'ordonnances, en France, en 2017 : l'origine de la procédure dans la pratique des décrets-lois sous la IIIe République et le transfert du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif ; les usages de la procédure sous la Ve République et les champs d'utilisation ; les étapes de la procédure d'adoption d'une ordonnance ; la question de la dimension antidémocratique et du recours aux ordonnances en matière de droit du travail par le président Emmanuel Macron. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique/Entretien, interview |