| Titre : | Les juristes vent debout contre la loi antiterroriste (2017) |
| Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (22554, 19/07/2017) |
| Article : | p.9 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | droits de l'homme / législation / politique judiciaire / terrorisme |
| Résumé : | Dossier consacré au projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" et aux réactions des professionnels du droit face à ce projet, en France, en 2017. Publication d'un appel "Banalisation de l'état d'urgence : une menace pour l'Etat de droit", signé par des opposants au projet de loi, universitaires et chercheurs ; mesures prévues dans le projet de loi, leurs limites ; risque d'inégalité des citoyens devant la loi ; commentaires d'Olivier Cahn, chercheur en droit pénal au laboratoire CESDIP-CNRS. Présentation des lois élaborées entre 2012 et 2017, prévues pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Encadré : modifications de mesures du projet de loi sur la sécurité intérieure par la commission des lois du Sénat. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
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